Mentions légales

Nous vous invitons à lire avec attention l’ensemble des mentions légales applicables au site cep-coaching.fr avant de le parcourir. En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales et les accepter sans réserve. Les mentions légales peuvent être modifiées sans préavis.

Règles professionnelles applicables : Télécharger le code de deontologie


1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cep-coaching.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire
PERRIER Céline
26 C rue Jean Moulin
69300 CALUIRE

Responsable publication : PERRIER Céline

Webmaster : Nacre Informatique

Hébergeur du site : OVH SAS dont l’adresse est 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
(https://www.ovh.com/fr/)

Responsable de la création du site :
PERRIER Céline
26 C rue Jean Moulin
69300 CALUIRE

Entreprise individuelle
N° Siret : en cours de création
APE : 9609Z

N° déclaration CNIL :


2 – Conditions générales d’utilisation du site et des sites proposés

L’utilisation du site cep-coaching.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cep-coaching.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Céline PERRIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Ce site cep-coaching.fr est mis à jour régulièrement par Céline PERRIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3 – Description des services fournis

Le site cep-coaching.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités exercées par Céline PERRIER. Céline PERRIER s’efforce de fournir sur le site cep-coaching.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des missions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site cep-coaching.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cep-coaching.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Nous avons apporté le plus grand soin à la création et à la mise en place de ce site. Nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs dans leur dernière version. La propriétaire et créatrice du site ne saurait être responsable de l’implantation de virus, vers, trojans… liés à une utilisation non sécurisée du site.


5 – Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le site constitue une oeuvre dont Céline PERRIER est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Céline PERRIER est ainsi propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphisme, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, totale ou partielle, permanente ou temporaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Céline PERRIER est interdite et constitue un acte de contrefaçon qui pourra entraîner des condamnations ciciles et/ou pénales conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

* action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.


6 – Limitations de responsabilités

Céline PERRIER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et in directs causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site cep-coaching.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Céline PERRIER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site cep-coaching.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace “Contact”) sont à la disposition des utilisateurs. Céline PERRIER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Céline PERRIER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, photographie…).


7 – Gestion des données personnelles

Vous pouvez consulter notre politique de gestion des données personnelles régie par le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit “RGPD” mis en pratique le 25 mai 2018, en consultant cette page : Politique de confidentialité


8 – Liens hypertextes et cookies

Le site cep-coaching.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Céline PERRIER. Cependant, Céline PERRIER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera pas, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait. Concernant d’éventuels cookies déposés suite à une visite du site cep-coaching.fr, nous vous remercions de consulter notre page : Politique de confidentialité


9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cep-coaching.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caluire-et-Cuire.


10 – Les principales lois et règlement concernés

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit “RGPD” Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.